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FAQ Appel à labellisation Mai 2021

La GEN lance un appel à labellisation sans subvention qui s'adresse à toute formation souhaitant obtenir le label GEN.
Vous avez des questions ?

Tout ce que vous devez impérativement savoir pour candidater au label GEN

Merci de bien lire les instructions suivantes avant de candidater !

  • Le label GEN est attribué à une formation et non à une structure.            
  • « Une formation » signifie une action de formation avec un intitulé spécifique, dans un lieu déterminé et comportant au moins deux sessions programmées.
  • Un dossier de candidature doit être déposé pour chaque formation que vous souhaitez faire labelliser.

Seules les structures certifiées/labellisées ou en cours de certification/labellisation Qualiopi peuvent proposer la candidature de leur(s) formation à l’appel à labellisation de la GEN.

La plupart des réponses à vos questions se trouvent dans le cahier des charges, notamment en ce qui concerne les critères de recevabilité et de sélection de votre dossier. Nous vous invitons à lire ce document avant de déposer toute candidature.   

Vous pouvez consulter ici la liste des données préparatoires à la candidature au label GEN.

Sommaire et thèmes des questions

Le label GEN

Calendrier

Recevabilité

Octroi du Label GEN

Publics cibles / statut des apprenants

Assistance technique

Besoin de poser une question précise

Le label GEN

A quoi correspond le label GEN ?

Le label "GEN" distingue des formations aux métiers du numérique de qualité, courtes et professionnalisantes, accessibles sans pré-requis, qui développent des pratiques pédagogiques adaptées et contextualisées aux publics cibles de la GEN et qui mettent en place un accompagnement socio-professionnel permettant la réussite des apprenants dans leur projet professionnel.

Pourquoi demander le label GEN ?

Le label "GEN" permet aux formations labellisées :

  • de leur apporter une reconnaissance de leur qualité dans l’écosystème du numérique, de la formation et par les entreprises,
  • d’intégrer le plus grand réseau de formations aux métiers du numérique en France,
  • de faciliter leur recherche et leur obtention de cofinancements,
  • de bénéficier d’un accompagnement au quotidien par la GEN (recrutement des apprenants, montée en compétences des formateurs, pérennisation de la formation...),
  • et ouvre le droit pour leurs apprenants sans ressources à une aide subsidiaire versée par les CROUS.

Quelle est la durée de validité du label ?

Le label GEN est valable pendant trois ans.

Quels critères permettent d'attribuer le label GEN à une formation ?

L'attribution du label GEN est décidée sur la base de deux catégories de critères :

  • les critères de recevabilité des candidatures, qui permettent de vérifier que le dossier remplit les conditions requises pour être étudié par le comité de labellisation ;
  • les critères de sélection des candidatures, qui permettent d'évaluer plus précisément l'adéquation des modalités de la formation avec les engagements énoncés par le label GEN.

L’obtention du label GEN dans le cadre de cet appel à labellisation permet-il l’octroi d’une subvention ?

Cet appel à labellisation ne prévoit l’octroi d’aucune subvention.

La formation peut-elle perdre son label GEN ?

Pour conserver son label, la formation doit respecter l'intégralité des engagements énoncés par le cahier des charges du label pendant toute la durée de la convention de labellisation avec la GEN.

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Calendrier

Quel est le calendrier de labellisation ? Quand sera dévoilée la liste des formations labellisées ?

L'annonce des résultats du premier relevé des candidatures aura lieu le 31 juillet 2021 et s'adressera aux formations débutant au plus tard le 1er septembre 2021.
Les résultats du second relevé des candidatures seront publiés le 30 septembre 2021 et s’adressera aux formations débutant au plus tôt le 1er septembre 2021.

Y aura-t-il un processus de labellisation au fil de l'eau ?

De nouvelles formations pourront être labellisées par la GEN au fil de l’eau à partir de l'automne 2021, la procédure de candidature demeurant ouverte en permanence. Le choix des formations s'appuiera notamment sur la couverture territoriale et en termes de besoins en compétences identifiés par les deux premiers relevés de l'appel à labellisation.

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Recevabilité

Comment savoir si la candidature de ma formation est recevable ?

Les 10 critères de recevabilité que votre formation doit remplir sont détaillés aux pages 12 et 13 du cahier des charges. Remplir ces 10 critères est indispensable pour que le comité de labellisation puisse étudier votre candidature.

Les formations 100% en ligne peuvent-elles candidater au label GEN ?

Oui ; des conditions particulières à respecter sont énoncées dans le cahier des charges du label :

  • Les formations en ligne (plus de 50% des modules de formation dispensés à distance) doivent avoir une durée maximum de 6 mois (hors période d'immersion professionnelle).
  • Les formations en ligne ou en téléprésentiel doivent pouvoir offrir aux apprenants en risque de décrochage des lieux d’accueil collectifs adaptés (tiers-lieux, médiathèque, fabriques de territoire, etc.).

Les formations se déroulant à l’étranger  peuvent-elles candidater au label GEN ?

Non : la formation doit être organisée sur le territoire français (métropolitain ou ultramarin).

Les formations délivrant un titre d’établissement sont-elles éligibles au label GEN ?

Non : la formation doit être certifiante et être enregistrée auprès du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou du répertoire spécifique (RS). Une formation délivrant un diplôme d'école n'est donc pas éligible à l'appel à labellisation de la GEN.

Les formations non-certifiantes sont-elles éligibles au label GEN ?

Non : la formation doit être certifiante et être enregistrée auprès du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou du répertoire spécifique (RS). Une formation non certifiante n'est donc pas éligible à l'appel à labellisation de la GEN.

A quoi correspond exactement la "période d'immersion professionnelle" ?

Il peut s'agir d'un stage, d'un contrat en alternance et/ou de réalisation de projets tutorés avec des partenaires de l'organisme de formation.
Les périodes d'immersion professionnelle permettent ainsi aux apprenants d'être en situation de travail et de mettre en application les connaissances acquises tout au long de leur formation.

Les formations dont le label est arrivé à terme sont-elles éligibles au nouvel appel à labellisation ?

Une formation précédemment labellisée par la GEN (convention de labellisation résiliée) peut solliciter le renouvellement de son label.

Une demande de renouvellement du label GEN peut-elle être effectuée sur un nouveau lieu géographique de la formation ?

Oui : vous pouvez déposer une demande de renouvellement de votre label GEN pour la même formation sur un autre territoire.

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Octroi du label GEN

Ma formation est installée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), est-ce un point positif ?

Oui : cet élément fait partie des critères de sélection de cet appel à labellisation et représente un atout pour la candidature de la formation concernée.

Nous n’avons pas encore obtenu les financements suffisants pour assurer la gratuité de la formation des publics cibles de la GEN. Cela risque-t-il de porter préjudice à notre candidature ?

La gratuité de la formation doit être garantie pour tous les publics cibles de la GEN. Il s'agit des personnes éloignées de l'emploi et de la formation, en particulier des jeunes, des femmes et des publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Si cette gratuité n'est pas garantie, la candidature de votre formation ne sera pas considérée comme recevable, et ne sera donc pas étudiée par le comité de labellisation.

Quelle importance attache la GEN aux partenariats de la formation ?

Les partenariats sont un indice probant de la capacité de la formation :

  • à recueillir régulièrement les besoins en compétences exprimés par les entreprises de son bassin d'emploi local et régional ;
  • à rechercher des co-financements pour garantir la gratuité du parcours de formation des publics cibles de la GEN ;
  • à mettre en oeuvre des actions variées de promotion de la formation auprès de nouveaux candidats et de recrutement d'apprenants ;
  • à proposer des dispositifs adaptés d'accompagnement socio-professionnel des apprenants ;
  • et à faciliter la recherche de stages, contrats d'alternance et/ou d'emploi des apprenants.

La GEN vérifiera la réalité des partenariats décrits par la formation candidate dans son dossier.

Pouvez-vous citer des exemples de partenariats attendus par la GEN ?

Les partenariats concernent la recherche de co-financements par l'organisme de formation, le sourcing des apprenants ou encore l'insertion professionnelle des apprenants.
Ainsi, des partenariats avec les missions locales, le Pôle Emploi pour le recrutement des publics cibles sont courants. En matière de recherche de stage par les apprenants pendant la formation et de recrutement des apprenants après la formation, il est recommandé de nouer des partenariats avec des entreprises locales en recherche de talents et de compétences numériques.

Qu'est-ce qu'un quartier prioritaire de la politique de la ville ?

Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) est un dispositif de la politique de la ville française. Il a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Plus de 1500 quartiers sont concernés en France.
Pour vérifier si l'adresse de votre formation est située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou si vos apprenants y résident, vous pouvez consulter le site https://sig.ville.gouv.fr

Qu'est-ce qu'une zone de revitalisation rurale ?

Une commune peut être classée en zone de revitalisation rurale (ZRR) en cas de déclin généralisé de sa population, de sa population active et/ou si elle compte une forte proportion d'emplois agricoles. Il existe plus de 17 000 communes classées ZRR en France.
Pour vérifier si l'adresse de votre formation est située dans une zone de revitalisation rurale ou si vos apprenants y résident, vous pouvez consulter le site
www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-revitalisation-rurale-zrrr

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Publics cibles / statut des apprenants

Quelles sont les aides financières possibles pour les apprenants de la GEN ?

Le label permet à tous les apprenants des formations labellisées GEN de déposer une demande d’aide subsidiaire encadrée par le décret n° 2017-548 du 14 avril 2017. Cette aide financière délivrée par les CROUS, est attribuée sous conditions de revenus en référence aux plafonds de ressources fixés pour l’attribution des bourses d’enseignement supérieur. Son montant est compris entre 100€ et 550€ par mois. L'aide est attribuée à l'apprenant pendant toute la durée de la formation sous réserve de son assiduité.

Suivre une formation labellisée GEN est-il compatible avec le statut de demandeur d’emploi ?

Oui : les personnes inscrites auprès de Pôle emploi peuvent faire financer ou co-financer leur formation labellisée GEN par Pôle emploi.

Qu’appelle-t-on "personne peu ou pas qualifiée" ?

Dans le cadre de cet appel à labellisation, une personne peu ou pas qualifiée est de niveau bac ou infra. Il s'agit d'une personne ayant obtenu le bac ou ayant un niveau inférieur à celui-ci.

Doit-on nécessairement cibler des publics peu ou pas qualifiés en recherche d’emploi à chaque session de la formation ?

Les personnes peu ou pas qualifiées en recherche d'emploi sont l'un des publics cibles de la GEN. La formation peut également cibler les femmes et/ou les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

En revanche, chaque session doit former au minimum 10 personnes différentes des publics cibles de la GEN.

Comment assurer la gratuité de la formation pour les apprenants des publics cibles ?

La recherche de plusieurs co-financements est nécessaire pour garantir la gratuité de l'intégralité du parcours de formation (y compris le passage de la certification) des publics cibles de la GEN : réponse à des appels d'offres, demandes de subvention, mécénat par des entreprises et/ou des fondations, participation au dispositif du FNE-Formation, etc.

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Assistance technique

Que faire si ma formation prépare à un métier qui ne fait pas partie du code ROME ?

Si vous ne trouvez pas le principal métier visé par votre formation dans le ROME, vous pouvez sélectionner un métier proche ou bien, si aucun métier ne s'en approche, remplir le champ "Autre métier".

J'ai perdu le lien URL me permettant de reprendre le processus de candidature. Que faire ?

Vous devrez recommencer la saisie de votre dossier de candidature depuis le début.

Puis-je suspendre ma candidature et la reprendre plus tard ?

Oui, grâce au bouton "Sauvegarder mon dossier de candidature". Un lien vous sera envoyé par e-mail pour pouvoir reprendre ultérieurement votre saisie.

Comment procéder pour déposer plusieurs candidatures au nom d'un même organisme de formation ?

Vous devez renseigner le nombre total de dossiers déposés au niveau du siège social de votre structure.

Mon dossier est incomplet, puis-je quand même le déposer ?

Non : seuls les dossiers intégralement renseignés accompagnés de l'ensemble des justificatifs demandés seront étudiés par le comité de labellisation.

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Besoin de poser une question précise

Puis-je échanger avec une personne de la GEN avant de déposer un dossier de candidature ?

Non : nous ne recevons pas en entretien physique ou téléphonique les porteurs de projet afin de garantir une équité de traitement entre les candidats.
Cependant, notre équipe se tient également à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions par e-mail à l'adresse gen.instruction@finances.gouv.fr

 

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