L’aide subsidiaire du CROUS pour les apprenants de la GEN
Une aide financière peut être attribuée par le CROUS aux apprenants de la GEN, sous conditions de ressources
Selon certains critères, vous pouvez bénéficier d'une aide subsidiaire délivrée par le CROUS pour suivre votre formation labellisée Grande Ecole du Numérique.
Tous les apprenants des formations labellisées Grande Ecole du Numérique peuvent soumettre une demande d’aide subsidiaire (selon le décret N° 2017-548 du 14 avril 2017).
Cette aide délivrée par les CROUS, est attribuée sous conditions de revenus en référence aux plafonds de ressources fixés pour l’attribution des bourses d’enseignement supérieur. Cette aide est réservée aux personnes sans aucune ressource. Les personnes bénéficiant du RSA, de la Garantie Jeune, d’un salaire, d’allocations Pôle Emploi ou tout autre revenu pendant la durée de la formation sont exclues de cette aide.
- « Sont exclues du bénéfice de l’aide les personnes inscrites à Pôle Emploi comme demandeurs d’emploi qui perçoivent une aide à l’insertion ou une aide à la formation professionnelle ainsi que les personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et les personnes en congé individuel de formation.
- Sont également exclues du bénéfice de l’aide les personnes percevant une aide du ministère chargé de l’emploi ou d’un conseil régional versée au titre de la formation professionnelle ou de l’insertion professionnelle.
- L’aide n’est pas cumulable avec une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou une aide spécifique versée par le ministère chargé de l’enseignement supérieur ou les établissements publics qui en relèvent. »
« Le bénéficiaire de l’aide s’engage à suivre la formation au titre de laquelle l’aide lui a été accordée et à se soumettre aux conditions d’assiduité et à l’ensemble des modalités pédagogiques de contrôle des connaissances prévues par l’établissement ou la structure qui dispense la formation labellisée par la Grande Ecole du Numérique.
S’il ne remplit pas les conditions générales de scolarité et d’assiduité auxquelles est subordonné le bénéfice de l’aide qui lui a été accordée, il est tenu au reversement des sommes indûment perçues. »
L’aide GEN est plafonnée à une durée maximale de 18 mois pour une même formation.
Par exemple, si votre formation dure 24 mois ou plus, vous devrez déposer une demande pour une durée de 18 mois . L’attestation GEN obligatoire à la demande devra donc être complétée avec une date de fin de formation modifiée pour une durée totale de 18 mois.
Les CROUS mettent à votre disposition un simulateur pour calculer vos droits et votre échelon :
*Cette simulation vous permet uniquement de savoir si vous pouvez être éligible ou non à l’aide GEN selon les revenus fiscaux de l’année demandée.
Le montant indiqué lors de cette simulation est un montant à l’année car la simulation a été créé pour les bourses universitaires sur critères sociaux. Ce montant est donc à titre indicatif uniquement et n’est pas représentatif du montant qui vous sera attribué.
Obtenez l'aide subsidiaire du CROUS
Vous devez faire votre demande d’aide subsidiaire une fois votre formation débutée et avant la fin de celle-ci. Vous ne pourrez pas recevoir d’aide si vous remplissez votre demande après la fin de votre formation.
La demande d’aide subsidiaire se fait en ligne. Munissez-vous des documents suivants en version numérisée :
- votre avis fiscal complet de rattachement pour l’année n-2 ;
- votre RIB (IBAN compris) ;
- votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- les certificats de scolarité de vos frères et sœurs s’ils sont étudiants dans l’enseignement supérieur ;
- l’attestation de présence à télécharger ci-dessous et à faire remplir par votre responsable de formation.
PDF (253 Ko)
Une fois muni(e) de vos documents, effectuez votre demande d'aide via la plateforme mise en place.
Je fais ma demande d'aide subsidiaire
Les demandes faites directement sur le site du CROUS ne sont pas éligibles pour l’aide subsidaire de la GEN. Le CROUS étudiera votre demande comme une bourse universitaire mais aucune mensualité ne vous sera versée. Si tel est votre cas, vous devez obligatoirement faire radier cette première demande et en effectuer une nouvelle via le lien ci-dessus.
Le délai de traitement varie ensuite selon les académies. Une fois le dossier traité, le CROUS vous enverra une notification d’attribution ou de refus par e-mail.
Dans le cas où des documents complémentaires sont nécessaires à l’étude de votre dossier, le CROUS vous enverra aussi une notification par e-mail. Pensez alors à vérifier régulièrement votre boîte de réception et vos spams.