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FAQ

L’aide subsidiaire du CROUS pour les apprenants de la GEN

Une aide financière peut être attribuée par le CROUS aux apprenants de la GEN, sous conditions de ressources

Selon certains critères, vous pouvez bénéficier d'une aide subsidiaire délivrée par le CROUS pour suivre votre formation labellisée Grande Ecole du Numérique.

Tous les apprenants des formations labellisées Grande Ecole du Numérique peuvent soumettre une demande d’aide subsidiaire (selon le décret N° 2017-548 du 14 avril 2017).

Cette aide délivrée par les CROUS, est attribuée sous conditions de revenus en référence aux plafonds de ressources fixés pour l’attribution des bourses d’enseignement supérieur. Cette aide est réservée aux personnes sans aucune ressource. Les personnes bénéficiant du RSA, de la Garantie Jeune, d’un salaire, d’allocations Pôle Emploi ou tout autre revenu pendant la durée de la formation sont exclues de cette aide.

  • « Sont exclues du bénéfice de l’aide les personnes inscrites à Pôle Emploi comme demandeurs d’emploi qui perçoivent une aide à l’insertion ou une aide à la formation professionnelle ainsi que les personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et les personnes en congé individuel de formation.
  • Sont également exclues du bénéfice de l’aide les personnes percevant une aide du ministère chargé de l’emploi ou d’un conseil régional versée au titre de la formation professionnelle ou de l’insertion professionnelle.
  • L’aide n’est pas cumulable avec une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou une aide spécifique versée par le ministère chargé de l’enseignement supérieur ou les établissements publics qui en relèvent. »

« Le bénéficiaire de l’aide s’engage à suivre la formation au titre de laquelle l’aide lui a été accordée et à se soumettre aux conditions d’assiduité et à l’ensemble des modalités pédagogiques de contrôle des connaissances prévues par l’établissement ou la structure qui dispense la formation labellisée par la Grande Ecole du Numérique.

S’il ne remplit pas les conditions générales de scolarité et d’assiduité auxquelles est subordonné le bénéfice de l’aide qui lui a été accordée, il est tenu au reversement des sommes indûment perçues. »

L’aide GEN est plafonnée à une durée maximale de 18 mois pour une même formation.
Par exemple, si votre formation dure 24 mois ou plus, vous devrez déposer une demande pour une durée de 18 mois . L’attestation GEN obligatoire à la demande devra donc être complétée avec une date de fin de formation modifiée pour une durée totale de 18 mois.

Les CROUS mettent à votre disposition un simulateur pour calculer vos droits et votre échelon :

J'accède au simulateur du CROUS*

*Cette simulation vous permet uniquement de savoir si vous pouvez être éligible ou non à l’aide GEN selon les revenus fiscaux de l’année demandée.
Le montant indiqué lors de cette simulation est un montant à l’année car la simulation a été créé pour les bourses universitaires sur critères sociaux. Ce montant est donc à titre indicatif uniquement et n’est pas représentatif du montant qui vous sera attribué.

Obtenez l'aide subsidiaire du CROUS

Vous devez faire votre demande d’aide subsidiaire une fois votre formation débutée et avant la fin de celle-ci. Vous ne pourrez pas recevoir d’aide si vous remplissez votre demande après la fin de votre formation.

La demande d’aide subsidiaire se fait en ligne. Munissez-vous des documents suivants en version numérisée :

  • votre avis fiscal complet de rattachement pour l’année n-2 ;
  • votre RIB (IBAN compris) ;
  • votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
  • les certificats de scolarité de vos frères et sœurs s’ils sont étudiants dans l’enseignement supérieur ;
  • l’attestation de présence à télécharger ci-dessous et à faire remplir par votre responsable de formation. 

 

PDF (253 Ko)


Une fois muni(e) de vos documents, effectuez votre demande d'aide via la plateforme mise en place.

Je fais ma demande d'aide subsidiaire

Les demandes faites directement sur le site du CROUS ne sont pas éligibles pour l’aide subsidaire de la GEN. Le CROUS étudiera votre demande comme une bourse universitaire mais aucune mensualité ne vous sera versée. Si tel est votre cas, vous devez obligatoirement faire radier cette première demande et en effectuer une nouvelle via le lien ci-dessus.

Le délai de traitement varie ensuite selon les académies. Une fois le dossier traité, le CROUS vous enverra une notification d’attribution ou de refus par e-mail.

Dans le cas où des documents complémentaires sont nécessaires à l’étude de votre dossier, le CROUS vous enverra aussi une notification par e-mail. Pensez alors à vérifier régulièrement votre boîte de réception et vos spams.

 

FAQ

L’aide financière aux apprenants de la GEN

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L’aide subsidiaire du CROUS est une aide spécifique mise en place pour les apprenants sans ressource et inscrits à une formation labellisée Grande Ecole du Numérique (selon le décret N° 2017-548 du 14 avril 2017).

Cette aide est délivrée par les CROUS et attribuée sous conditions de revenus (Avis fiscal de rattachement N-2). Elle est versée mensuellement pendant toute la durée de la formation et est plafonnée à 18 mensualités.
Elle peut être demandée à partir du premier jour de formation et ne peut être anticipée.

ATTENTION : l’aide subsidiaire du CROUS est une aide spécifique et non une bourse d’études supérieures. Les apprenants en formation GEN ont le statut de stagiaire et non celui d’étudiant. Ils ne seront pas bénéficiaires des aides réservées aux étudiants universitaires telles que les logements CROUS, la restauration CROUS, les remboursements de frais d’inscription ou les primes ponctuelles.

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Cette aide est réservée aux apprenants ne percevant aucun revenu ou aucune allocation pendant la durée de la formation.

Les apprenants bénéficiant du RSA, de la Garantie Jeune, d’un salaire, d’allocations Pôle Emploi ou tout autre revenu pendant la durée de la formation ne sont pas éligibles à aide.

Selon le décret N° 2017-548 du 14 avril 2017 :

  • « Sont exclues du bénéfice de l’aide les personnes inscrites à Pôle Emploi comme demandeurs d’emploi qui perçoivent une aide à l’insertion ou une aide à la formation professionnelle ainsi que les personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et les personnes en congé individuel de formation.
  • Sont également exclues du bénéfice de l’aide les personnes percevant une aide du Ministère chargé de l’emploi ou d’un Conseil Régional versée au titre de la formation professionnelle ou de l’insertion professionnelle.
  • L’aide n’est pas cumulable avec une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou une aide spécifique versée par le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur ou les établissements publics qui en relèvent. »

« Le bénéficiaire de l’aide s’engage à suivre la formation au titre de laquelle l’aide lui a été accordée et à se soumettre aux conditions d’assiduité et à l’ensemble des modalités pédagogiques de contrôle des connaissances prévues par l’établissement ou la structure qui dispense la formation labellisée par la Grande Ecole du Numérique. S’il ne remplit pas les conditions générales de scolarité et d’assiduité auxquelles est subordonné le bénéfice de l’aide qui lui a été accordée, il est tenu au reversement des sommes indûment perçues. »

L’aide subsidiaire est attribuée aux apprenants de nationalité française.  

Un ressortissant étranger peut bénéficier de cette aide à condition de résider sur le territoire français depuis au moins deux ans, être titulaire d'une carte de résident et attester d'un foyer fiscal de rattachement. Le foyer fiscal de rattachement doit être celui d’un parent, d’un représentant légal (fixé par jugement) ou d’une situation maritale.

L’aide GEN est plafonnée à une durée maximale de 18 mois pour une même formation.
Par exemple, si votre formation dure 24 mois ou plus, vous devrez déposer une demande pour une durée de 18 mois.

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La demande d'aide subsidiaire pour les apprenants de la Grande Ecole du Numérique se fait une fois la formation débutée sur la plateforme prévue à cet effet :

https://dse.phm.education.gouv.fr/GEN/

ATTENTION : Si vous avez déposé une demande de bourse sur le site du CROUS, vous devrez annuler / faire radier cette première demande et en effectuer une nouvelle via le lien ci-dessus.

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Munissez-vous des documents suivants en version numérisée :

  • votre avis fiscal complet de rattachement pour l’année N-2.

L’avis fiscal N-2 par rapport à la date d’entrée en formation est obligatoire.

Cas spécifique : vous étiez rattaché.e à l’avis fiscal de vos parents en N-2 mais êtes détaché au moment de la formation. Vous devrez tout de même fournir l’avis fiscal des parents N-2. Vous pouvez éventuellement fournir les justificatifs de votre situation actuelle (avis fiscal propre, justificatifs de revenus….). Votre situation actuelle sera prise en compte uniquement s’il y a eu un mariage, un décès ou une naissance entre temps.

  • Si les parents sont divorcés : le jugement de divorce (lieu de résidence de l’enfant, justificatifs de pension alimentaire)
  • Si les parents sont séparés, les avis fiscaux N-2 des deux parents seront demandés par le CROUS.

Cas spécifique : vos parents sont séparés mais vous êtes pris.e en charge par un seul parent sans aucune aide financière de l’autre parent, vous devrez justifier la situation par des documents justificatifs et attestation sur l’honneur.

  • votre RIB (IBAN compris)
  • votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Pour les ressortissants étrangers votre carte de résident / passeport valides. D’autres documents pourront vous êtes demandés ultérieurement par le CROUS.
  • les certificats de scolarité de vos frères et sœurs s’ils sont étudiants dans l’enseignement supérieur.
  • Preuve de non perception ou de radiation d’une bourse d’études supérieures si vous en étiez bénéficiaire ou aviez fait une demande avant d’entrer en formation Grande Ecole du Numérique.
  • l’attestation de présence à télécharger ci-dessous et à faire remplir par votre responsable de formation :

 

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Lors du dépôt de votre dossier, vous recevez un email automatique du CROUS sur l’adresse email enregistrée dans le dossier (pensez à vérifier vos spams). Cet email comprend votre numéro d’identifiant et un code de connexion vous permettant de vous connecter à votre espace de suivi dont voici le lien :

https://dse.phm.education.gouv.fr/suiviGEN/

La création d’un premier mot de passe vous sera demandée. Ce mot de passe doit comporter 8 caractères alphanumériques dont 2 au moins alphabétiques et 2 au moins non alphabétiques. Vous devrez aussi ajouter une « question / réponse » qui vous sera obligatoirement demandée lors d’une demande de nouveau mot de passe. Veillez donc à bien conserver ces informations.

Le délai de traitement d’un dossier est de 7 à 10 jours ouvrés. Une fois le dossier validé par le CROUS, vous recevrez une notification d’attribution par email. Cette notification précisera le montant attribuée ainsi que vos dates d’éligibilité.

Votre espace de suivi vous permettra de suivre l’évolution du traitement de votre demande et de déposer des documents si nécessaire.

Une fois votre demande validée, vous pourrez consulter votre échéancier et la mise en paiement de vos mensualités.

ATTENTION : Le premier paiement aura toujours lieu le mois suivant celui de la validation du dossier.

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Il est possible de demander la prolongation de votre aide si vous êtes déjà bénéficiaire. La durée totale ne pourra pas être supérieure à 18 mois.

Pour ce faire, merci de bien vouloir faire compléter, dater et signer la demande de prolongation de formation ci-dessous :

Une fois fait, ce document doit être directement enregistré sur votre espace. Le référent CROUS reçoit une notification de demande de vérification à chaque fois que vous enregistrez un document dans votre espace. Votre demande sera traitée et vous recevrez une nouvelle notification d’attribution par email sous 7 à 10 jours. 

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Cas N°1 : vous abandonnez la formation définitivement

Votre organisme de formation a le devoir de déclarer votre abandon au CROUS afin que les versements soient interrompus. Vous pouvez aussi enregistrer une attestation de fin de formation ou une attestation sur l’honneur sur votre espace de suivi. Ce document devra préciser la date du dernier jour de présence et la raison de l’abandon.

Cas N°2 : vous devenez salarié en parallèle à votre formation et ne souhaitez plus bénéficier de l’aide

Vous pouvez aussi enregistrer une attestation de fin de formation ou une attestation sur l’honneur sur votre espace de suivi. Ce document devra préciser la date du dernier jour de présence et la raison de l’abandon.

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Vous pouvez envoyer votre demande par email à : secretariat.gen@finances.gouv.fr.
Nous vous remercions de bien vouloir indiquer : nom, prénom, numéro d'identifiant, nom de l'organisme de formation, dates de formation et lieu de formation. 
Si vous êtes déjà en possession de votre décision d'attribution, merci de bien vouloir la joindre à votre demande.
Le secrétariat se charge de faire le relais entre vous et votre CROUS, le traitement de votre demande sera ainsi plus rapide.