Vous êtes lauréat de l’appel à projets Innovation de la Grande Ecole du Numérique ? Félicitations ! Cet appel à projets s’inscrit dans la mission du groupement d’intérêt public de la GEN, à savoir de répondre, sur le territoire national, aux besoins d'emploi dans le secteur du numérique et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et de la formation.

Cette distinction vient reconnaître l'intérêt de votre projet et la pertinence de votre action en faveur de l’emploi et de l’inclusion des publics cibles de la GEN

La signature de la convention de subventionnement

Le comité de sélection a retenu votre projet ? Vous en avez été informé par courrier et par mail. Nous vous invitons alors à signer votre convention de subventionnement en ligne. La signature de la convention conditionne le 1er versement (30%).

Les documents à transmettre

Le cahier des charges de l’appel à projets Innovation auquel vous avez répondu, ainsi que la convention dont vous êtes signataire, impliquent un certain nombre d’obligations.

Certaines informations doivent être communiquées à la GEN à échéance fixe :

attestation de démarrage du projet (3 mois maximum à compter de la signature de la convention pour les projets sélectionnés avant 2023, 6 mois pour les projets sélectionnés à partir du 1er janvier 2023)
bilan intermédiaire (à mi-parcours)
rapport final (1 mois maximum après la fin du projet pour les projets sélectionnés avant le 1er janvier 2023, 2 mois maximum après la fin du projet pour les projets sélectionnés à compter du 1er janvier 2023)

L'attestation de démarrage du projet

Au démarrage du projet, vous devez transmettre une attestation de démarrage du projet dans un délai maximum de 6 mois à compter de la signature de la convention.

Téléchargez votre attestation de démarrage de projet

Cette attestation et à transmettre par mail à l'adresse gen.projets@finances.gouv.fr une fois la convention de subventionnement signée. Elle conditionne le 2ème versement de la subvention (40%).

Adoptez les couleurs de l'appel à projets Innovation

Toute communication publique autour du projet devra associer la Grande Ecole du Numérique. La GEN met à votre disposition des outils de communication :

Le logo de la GEN doit être inséré sur la page ou rubrique « Partenaires » de votre site internet avec un lien de redirection vers notre site.
Le logo Projet Innovant doit figurer sur l’ensemble des documents de communication (site internet, réseaux sociaux, communiqué et dossier de presse…) relatifs au projet avec la mention « lauréat de l’appel à projets Innovation GEN », accompagné du logo de l’appel à projets Innovation.

Télécharger les logos :

Logo GEN

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Logo Projet Innovant

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Le suivi et l'évaluation de l'impact de votre projet

Le bilan intermédiaire

Un bilan intermédiaire des résultats du projet, qui doit être transmis et présenter l’état d’avancement du projet ainsi qu’un commentaire sur les écarts éventuellement constatés. Ce bilan intermédiaire vous sera transmis automatiquement par mail en fonction de la date de démarrage réelle du projet déclarée dans votre attestation de démarrage et de la date de fin prévue de votre projet. Si vous ne l'avez pas reçu ou souhaitez le recevoir en avance, vous pouvez nous envoyer un mail à gen.projets@finances.gouv.fr. en précisant le numéro d'identifiant de votre projet "INNOV1_XXX" qui figure en haut de votre convention.

Recevoir le bilan intermédiaire

Le rapport final

Un rapport final des résultats du projet doit être transmis dans un délai maximum de deux mois* à compter de la fin du projet (*un mois pour les projets sélectionnés avant le 1er janvier 2023). Il conditionne le versement du solde de la subvention (30%). Ce rapport final vous sera transmis automatiquement par mail en fonction de la date de fin prévue de votre projet. Si vous ne l'avez pas reçu ou souhaitez le recevoir en avance, vous pouvez nous envoyer un mail à gen.projets@finances.gouv.fr. en précisant le numéro d'identifiant de votre projet "INNOV1_XXX" qui figure en haut de votre convention.

Recevoir le rapport final

Le bilan intermédiaire et le rapport final des résultats du projet s’appuient notamment sur les indicateurs de suivi et de mesure d’impact que vous avez définis dans votre dossier de candidature.

Deux types d’indicateurs doivent être mis en place pour permettre de mesurer la performance réalisée :

des indicateurs d’avancement ou de suivi du projet ;
des indicateurs de mesure d’impact, notamment ceux définis dans votre dossier de candidature.

Ces indicateurs doivent permettre d’établir l’état d’avancement du projet (par exemple : consommation et destination des fonds décidés, progression des réalisations par rapport au planning initial…) et l’impact du projet (nombre de personnes ayant pu bénéficier de l’innovation, typologie des publics touchés, taux de satisfaction…).

Tout changement relatif au contenu du projet et/ou à l’activité du porteur de projet (changement d’adresse, de dirigeant, etc.) doit également être communiqué à la GEN.

La GEN peut en outre solliciter à tout moment pendant la durée de la convention la transmission de toute pièce ou information complémentaire. La transmission de ces informations permet l’évaluation de l’impact du projet et de son bénéfice pour les publics cibles de la GEN.

RÉGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Le porteur de projet s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Dans ce cadre, le porteur de projet assure, notamment à l'occasion de la collecte des données personnelles nécessaires à ses propres besoins auprès des apprenants et de son personnel, l'information effective et le recueil du consentement derniers tels que prévus par le RGPD (articles 13 et 14).

💡 Pour toute question relative à votre projet innovant, vous pouvez contacter la GEN à cette adresse : gen.projets@finances.gouv.fr