CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – LA GRANDE ÉCOLE DU NUMÉRIQUE
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La Grande École du Numérique est un Groupement d’Intérêt Public, domicilié au 64 allée de Bercy, 75012 Paris, code APE : 8412Z, SIRET : 130 022 890 00011.

 

Directeur de publication : Samia Ghozlane, Directrice du Groupement d’Intérêt Public de la Grande École du Numérique

 

Hébergeur : Scaleway par ONLINE SAS dont le siège social se situe au 8 rue de la ville l’Evêque – 75008 Paris, France et qui peut être joint par téléphone au 33 (0) 184 130 000.

 

Conception et réalisation : Parties prenantes

 

Licence des contenus : Les textes et contenus du site internet de la Grande Ecole du Numérique sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International.

 

Le site est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En application des articles 27 et 34 de la loi dite Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message via notre formulaire de contact [hypertexte].

 

1. Objet

Les Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de La Grande École du Numérique. Elles présentent les droits et obligation des utilisateurs et constituent le contrat qui les lie au GIP La Grande École du Numérique.

La Grande École du Numérique se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d’utilisation.

 

2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
• « Conditions d’utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d’utilisation du site de la Grande École du Numérique ;
• « Parties prenantes » désigne l’ensemble des contributeurs ayant publié sur le site de la Grande École du numérique ;
• « Contribution » désigne toute œuvre (texte, photographie, œuvre audiovisuelle ou multimédia) que les parties prenantes publient sur le site de la Grande École du Numérique. Les questions, les réponses et les commentaires constituent des Contributions ;
• « Site » désigne le site internet de la Grande École du Numérique ;
• « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site de la Grande École du Numérique.

 

3. Descriptions

La Grande École du Numérique vise à structurer sur l’ensemble du territoire national une offre de formations, labellisées « les fabriques du numérique », permettant la diversification des publics concernés et renouvelant les approches pédagogiques. Elle a pour objectif la reconnaissance de ces formations qui répondent aux besoins des bassins d’emplois.

Aussi, le site internet de La Grande École du Numérique a pour objet de mettre en valeur les formations labellisées et permettre un accès unique au catalogue de ces formations à tous les publics.
Il s’engage également à mettre en ligne toute information concernant sa gouvernance et les instances qui la composent.

La diffusion d’articles, d’actualités, d’évènements ou de toute information de veille via notamment les renvois aux réseaux sociaux ne peuvent être récupérées à des fins diffamatoires, détournées, ou ne reflétant pas la réalité des propos tenus par La Grande École du Numérique.

La Grande École du Numérique met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

 

4. Droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur d’une manière générale, utilise les informations présentes sur la Grande École du Numérique d’une façon responsable et professionnelle et s’abstenir d’agir de manière illicite, diffamatoire, injurieuse ou de toute autre manière répréhensible, notamment en publiant un contenu inapproprié, inexact ou répréhensible (par ex. présenter de manière inexacte vos compétences ou qualifications).

Il s’engage à ne pas distribuer ou publier de spam, de communications électroniques non sollicités ou en vrac, des chaînes de lettres, ou des systèmes pyramidaux ou perturber le fonctionnement des services ; ni à distribuer des virus, vers informatiques ou autres technologies qui peuvent nuire au site de la Grande École du Numérique, ou les intérêts des utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de robot, spider, scraper, ou d’autres moyens automatisés pour accéder à nos services à toutes fins (contact, candidatures au label, rapports etc).

L’utilisateur ne peut commercialiser toute application du site de la Grande École du Numérique ou toute information ou logiciel associé à cette application sans consentement exprès de notre part.

Dans la mesure autorisée par la loi, le site de la Grande École du numérique n’assume aucune responsabilité envers vous ou autrui pour tout dommage spécial, accessoire ou consécutif ou pour toute perte de données, opportunités, profits ou revenus liés à l’activité de la Grande École du Numérique.

En cas de non-respect des présentes dispositions du site de La Grande Ecole du Numérique, nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préjudice d’autres formes de recours, limiter, suspendre le contenu hébergé et prendre toutes mesures techniques et juridiques, et vous empêcher d’utiliser nos services.

 

5. Confidentialité et cookies

5.1 Propriété intellectuelle

La plateforme est protégée au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La Grande Ecole du Numérique est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant son site internet, à l’exception des éléments mentionnés pour chaque formation et notamment le logo, le descriptif et le nom du service web ou de l’application mobile et du visuel associé lesquels sont, le cas échéant, protégés au titre du droit d’auteur par l’Editeur tiers.

5.2 Confidentialité

L’utilisateur est responsable de l’utilisation des formulaires disponibles sur le site de la Grande Ecole du Numérique (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création d’une session. Il veille à ce que cette adresse ne soit pas utilisée par un tiers.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identification (adresse courriel) et mot de passe lui permettant d’accéder aux formulaires.

5.3 Cookies

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